État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Comment corriger un acte d’état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Changement d’état civil

    Il s’agit d’une simple erreur de forme ou d’un oubli.

    Exemple

    Erreur sur un nom mal orthographié, erreur dans la date de naissance, erreur sur le domicile, erreur sur la profession

    Connaître la règle pour un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d’un enfant

    Vous pouvez demander la rectification d’un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d’un enfant.

    Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : … 2nde partie : ….).

    Exemple

    Le double nom Jérémy DUBOIS — DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND).

    La demande se fait sur papier libre ou sur un formulaire cerfa :

  • Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
    • À noter

    Si l’erreur matérielle est contenue dans votre acte de naissance, vous devez d’abord obtenir la correction de cet acte. Par la suite, vous pourrez demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l’état civil.

    Quels sont les justificatifs à joindre à votre demande ?

    Vous devez joindre les documents suivants :

    • Copie(s) intégrale(s) des actes de l’état civil à rectifier datant de moins de 3 mois

    • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification

      Par exemple, l’acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage.

    • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

    En fonction de votre situation, des documents complémentaires vous seront demandés.

    Où déposer votre demande ?

    Vous devez vous adresser à la mairie où l’acte a été fait.

    Votre demande peut être déposée ou envoyée par courrier.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez vous adresser au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, (Service du parquet civil).

      Votre demande peut être déposée ou envoyée par courrier.

      Où s’adresser ?

       Tribunal de Nantes 

        Vous devez vous adresser au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

        Votre demande peut être déposée ou envoyée par courrier.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire de Paris 

          Suivant les cas, votre demande est traitée par l’officier de l’état civil ou le procureur de la République.

          Dans tous les cas, vous êtes informé par courrier de la décision.

          Il s’agit d’une erreur ou d’un oubli qui concerne une information essentielle de l’acte de l’état civil et qui nécessite l’appréciation du juge.

          Exemple

          • Erreur de filiation

          • Erreur sur l’indication du sexe et des prénoms d’une personne présentant une variation du développement génital. Un médecin doit avoir constaté que son sexe ne correspond pas à celui figurant sur son acte de naissance.

          La demande se fait sur papier libre.

          Quels sont les justificatifs à joindre à votre demande ?

          Vous devez joindre les documents suivants :

          • Copie(s) intégrale(s) des actes de l’état civil à rectifier datant de moins de 3 mois

          • Copie intégrale de tout acte de l’état civil ou copie de tout document justifiant l’existence d’une erreur et permettant sa rectification.

            Par exemple, lorsque l’acte de naissance est incomplet parce qu’il manque un des prénoms choisis par les parents.

          • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

          En fonction de votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés.

          Où adresser votre demande ?

          Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de votre domicile ou du lieu où l’acte a été fait.

          Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

            Vous devez devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.

            Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

            Où s’adresser ?

             Tribunal judiciaire de Paris 

                Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Nantes.

                Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

                Où s’adresser ?

                 Tribunal de Nantes 

                  Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.

                  Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal judiciaire de Paris 

                    Vous êtes informé par courrier de la décision.

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