État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal par un époux ?

Vous êtes marié(e) et votre époux(se) a quitté le domicile conjugal ? Il s’agit d’une violation du devoir de communauté de vie découlant du mariage. Vous voulez le faire constater ? Nous vous expliquons comment faire.

L’abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage.

L’abandon du domicile conjugal peut être établi par les déclarations de tiers, un constat du commissaire de justice ou une main courante.

Le départ d’un époux du domicile conjugal permet de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il permet également de demander un divorce pour faute.

    Toute personne (proche, ami, voisin…) ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une attestation de témoin.

    Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu’elle sait du départ de votre époux(se).

    Elle indique notamment les informations suivantes :

    • Jour, heure, circonstances du départ de l’époux

    • Ses déclarations éventuelles lors du départ

    • Faits matériels (par exemple, l’époux a emporté ses affaires personnelles avec lui, il n’a plus reparu au domicile …)

    Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur. Elle doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire …).

    Un modèle d’attestation de témoin est disponible en ligne

  • Modèle d’attestation de témoin

    Vous devez contacter un commissaire de justice.

    Le commissaire de justice se déplace à votre domicile pour établir un procès verbal constatant le départ de votre époux (absence du domicile, absence de ses effets personnels…).

    Il s’agit d’un. C’est une preuve qui établit une situation précise à une date certaine.

    Le commissaire de justice réalise ce constat sans autorisation judiciaire.

    L’établissement du constat du commissaire de justice est payant. Les frais sont fixés librement par chaque commissaire de justice que vous devez contacter pour en connaître le montant.

    Vous pouvez déposer une main courante auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour signaler que votre époux(se) a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.

    La main courante peut constituer un élément de preuve.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Attention

    en cas de violences conjugales, si vous quittez le domicile conjugal, vous devez déposer plainte.