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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d’un homme et d’une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Il faut répondre aux 2 conditions suivantes :
Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 45 ans
Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
La démarche s’effectue à l’hôpital au sein d’un centre de don de spermatozoïdes.
Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l’équipe médicale et le donneur.
Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes :
Identité du donneur
Données identifiables du donneur :
Âge
État général au moment du don
Caractéristiques physiques
Situation familiale et professionnelle
Pays de naissance
Motivations écrites concernant ce don
Les données concernant l’identité et les données non identifiables du donneur sont collectées dans un formulaire-type .
Au cours de l’entretien préalable, le médecin vérifie que le donneur remplit les conditions prévues pour faire le don.
L’entretien préalable permet aussi de l’informer :
De la réglementation en lien avec le don de gamètes et notamment de l’impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d’un don de spermes et le donneur.
Qu’une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l’équipe médicale
Des règles liées à l’accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité du donneur et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don.
Que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d’enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum
Après les entretiens, l’équipe médicale recueille par écrit le consentement du donneur.
Depuis le 1er septembre 2022, le donneur doit donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique) et son identité. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande.
Le consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type . Ce formulaire est conservé par l’établissement de santé.
Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu’à utilisation des gamètes.
Une étude de suivi est proposée au donneur. Il doit l’accepter par écrit.
Le recueil de spermatozoïdes s’effectue par masturbation.
Un 1er prélèvement permet d’étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.
Si c’est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu’à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d’une assistance médicale à la procréation.
Le don de spermatozoïdes n’est pas rémunéré.
Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l’assurance maladie.
Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l’hôpital sur présentation des justificatifs.
Formulaire en ligne
Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).
