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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Si vous avez été recruté comme contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire, vos droits à la retraite peuvent varier selon la date de votre titularisation et selon que vous avez demandé ou non la auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez en tant que fonctionnaire.
Un fonctionnaire cotise à la retraite au SRE , s’il est fonctionnaire d’État, ou à la CNRACL , s’il est fonctionnaire territorial ou hospitalier (retraite de base), et, depuis 2005, à la RAFP (retraite complémentaire).
Un contractuel cotise à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l’ Ircantec (retraite complémentaire).
Jusqu’en 2010, il fallait justifier d’au moins 15 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.
Depuis 2011, il faut désormais justifier d’au moins 2 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.
Si vous avez demandé la validation de vos services de contractuel, vos cotisations retraite à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l’Ircantec ont été reversées au SRE ou la CNRACL selon votre fonction publique d’appartenance.
Ces périodes de travail comme contractuel sont ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme si vous les aviez accomplies en tant que fonctionnaire.
Si vous avez été contractuel avant d’être fonctionnaire, vous pouviez demander, jusqu’en 2014, que vos services de contractuel soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.
Une telle demande n’est plus possible depuis 2015.
Si vous avez validé vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP.
Si vos services de contractuel n’ont pas été validés, vous percevrez les 4 pensions de retraite suivantes :
Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
Et une pension de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et une pension de l’Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel
Si vous avez été contractuel avant d’être fonctionnaire, vous percevrez, à votre retraite, les 4 pensions suivantes :
Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
Et une pension de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et une pension de l’Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel
