État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Prime d’activité : travailleur non salarié

La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la  Caf  ou de la  MSA .

Prime d’activité

      Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

      Vous devez faire la demande de prime d’activité en ligne.

      Vous devez effectuer votre demande en ligne.

      Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.

      La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.

      Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

      Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.

      Vous devez effectuer votre demande en ligne.

      Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.

      La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.

      Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

      Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.

      La prime d’activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

      La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d’activité du mois de mars est versée en avril), par la  Caf  ou la  MSA  de votre département.

      La prime d’activité n’est pas imposable.

      le montant en dessous duquel la prime d’activité n’est pas versée est fixé à 15 € .

      Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

      Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l’ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.

      Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d’activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

      Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d’activité à venir.

      Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir.

      La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

      Pour contester une décision relative à la prime d’activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.

      Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

      En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

      Les conditions de séjour à remplir dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d’un autre pays).

      Vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.

        Vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

          Attention

          si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n’avez pas droit à la prime d’activité.

        • Vérifier vos droits à la prime d’activité

          Vous devez faire la demande de prime d’activité en ligne.

          Vous devez effectuer votre demande en ligne.

          Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.

          La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.

          Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

          Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.

          Vous devez effectuer votre demande en ligne.

          Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.

          La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.

          Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

          Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.

          La prime d’activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

          La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d’activité du mois de mars est versée en avril), par la  Caf  ou la  MSA  de votre département.

          La prime d’activité n’est pas imposable.

          le montant en dessous duquel la prime d’activité n’est pas versée est fixé à 15 € .

          Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

          Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l’ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.

          Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d’activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

          Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d’activité à venir.

          Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir.

          La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

          Pour contester une décision relative à la prime d’activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.

          Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

          En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.