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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d’activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d’un CDD.
Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.
Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l’un des cas suivants :
Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (arrêt maladie, congé de maternité,, congé parental, par exemple)
Salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, par exemple)
Salarié ayant quitté définitivement l’entreprise et dans l’attente de la suppression du poste qu’il occupait.
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.
Un CDD peut être conclu pour remplacer l’une des personnes suivantes :
Chef d’entreprise
Personne exerçant une activité libérale
Chef d’exploitation agricole
Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu’il participe activement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation.
Le recours au CDD est possible en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Il peut s’agir d’un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d’année, par exemple).
En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l’embauche d’un salarié en CDD à la suite d’un licenciement économique dans l’entreprise reste possible dans l’un des cas suivants :
Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n’est pas renouvelé
Commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu’habituellement (quelle que soit la durée du CDD)
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.
C’est le cas dans certains secteurs, notamment :
Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)
Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Le recours au CDD est possible pour des emplois où l’usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois.
Les domaines d’activité où le CDD d’usage ou le contrat d’intérim est possible sont les suivants :
Missions par secteur d’activité |
CDD d’usage |
Intérim |
|---|---|---|
Action culturelle |
Oui |
Oui |
Activité foraine |
Oui |
Non |
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités |
Non |
Oui |
Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique |
Oui |
Oui |
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger |
Oui |
Oui |
Centre de loisirs et de vacances |
Oui |
Oui |
Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger |
Oui |
Oui |
Déménagement |
Oui |
Oui |
Enquêtes, sondages |
Oui |
Oui |
Enseignement |
Oui |
Oui |
Entreposage et stockage de la viande |
Oui |
Oui |
Exploitation forestière |
Oui |
Oui |
Information |
Oui |
Oui |
Hôtellerie, restauration |
Oui |
Oui |
Recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif) |
Oui |
Oui |
Réparation navale |
Oui |
Oui |
Spectacle |
Oui |
Oui |
Sport professionnel |
Oui |
Oui |
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits spécifiques , notamment pour les CDD suivants :
CDD d’insertion (CDDI) conclu dans une structure d’insertion par l’activité économique (IAE)
Contrat de vendanges
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
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