État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Interdiction de stade

Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d’une rencontre sportive ? Elle peut l’être en interdisant individuellement une personne d’entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d’interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.

Sport

    L’interdiction administrative de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

    Elle vous interdit d’entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

    L’interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l’ordre public, par l’un des agissements suivants :

    • Votre comportement à l’occasion de matchs

    • Actes de violences, de racisme commis à l’occasion d’un match

    • Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme

    Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n’avez jamais été condamné par la justice.

    La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté. Ce n’est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

    L’arrêté précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

    L’interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

    La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

    Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner. La mesure vous est par la suite notifiée.

    L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

    Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.

    Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

    L’interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

    À noter

    Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu’à 3 ans.

    Vous pouvez contester la mesure d’interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif. Vous devez saisir le tribunal administratif dont dépend la préfecture qui a pris la décision.

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    Si vous ne respectez pas l’interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3 750 € d’amende.

    L’interdiction judiciaire de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

    Elle vous interdit d’entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

    L’interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :

    • Violences à l’occasion d’un match même en dehors d’un stade

    • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d’ivresse dans un stade

    • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d’insignes racistes lors d’un match

    • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d’arme ou jet de tout objet pouvant servir d’arme (bâton, projectile…) dans un stade

    • Invasion du terrain

    • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet

    La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C’est une peine complémentaire qui s’ajoute à une peine de prison ou d’amende.

    Le tribunal précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

    Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

    La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

    Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.

    Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

    L’interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

    Vous pouvez contester la mesure d’interdiction judiciaire de stade devant la cour d’appel.

    Où s’adresser ?

     Cour d’appel 

    Si vous ne respectez pas l’interdiction, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

  • Pour obtenir des informations sur une interdiction de stade :
     Préfecture