État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Nationalité française d’un enfant adopté

Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière. Avec l’adoption simple, l’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine. Avec l’adoption plénière, l’adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine.

Nationalité française

L’adoption simple ne modifie pas la nationalité de l’adopté. Pour avoir la nationalité française, l’adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.

    • L’adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française

    • L’adopté doit résider en France

    • L’adoptant doit être Français à la date de l’adoption

      • L’adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française

      • L’adoptant doit être Français à la date de l’adoption

        À savoir

        l’adopté peut devenir français à sa majorité par naturalisation, sous conditions, s’il est né à l’étranger ou s’il ne remplit pas les conditions d’acquisition automatique de la nationalité française. Il peut déposer sa demande de naturalisation française dès 17 ans.

        Le représentant légal de l’adopté date et signe la déclaration de nationalité française si l’adopté a moins de 16 ans, ou s’il est sous tutelle ou si un handicap l’empêche d’exprimer sa volonté.

        L’adopté fait la déclaration lui-même s’il a 16 ans ou plus.

        Documents à fournir

        Les documents à fournir sont les suivants :

        • Déclaration de nationalité française en 2 exemplaires.

          La déclaration est datée et signée par le représentant légal de l’adopté si l’adopté a moins de 16 ans, ou s’il est sous tutelle ou si un handicap l’empêche d’exprimer sa volonté.

          Dans les autres cas, la déclaration est datée et signée par l’adopté.

        • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’adopté

        • Justificatif d’identité de l’adopté. Par exemple, titre d’identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.

        • Justificatif de domicile de l’adopté

        • Photographie d’identité récente de l’adopté

        • Copie certifiée conforme du jugement d’adoption

        • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’adoptant

        • Certificat de nationalité française de l’adoptant

        • Justificatif d’identité de l’adoptant. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport français, permis de conduire

        En fonction de votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés par le service en charge de l’instruction de votre demande.

        Consignes sur les documents à fournir

        Traduction

        Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

        Vous devez fournir l’original de la traduction.

        La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.

        La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

        De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

        Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

        Légalisation ou apostille

        Certains documents établis à l’étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

        Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

        Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.

        Vous pouvez déposer votre dossier ou l’envoyer par courrier.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.

          Vous devez vous adresser au consulat général de France.

          Vous pouvez déposer votre dossier ou l’envoyer par courrier.

          Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.

            En l’absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée).

            La déclaration de nationalité française prend effet à la date à laquelle elle a été faite.

            Une copie de la déclaration est adressée au déclarant avec la mention de l’enregistrement.

            À savoir

            l’adopté peut conserver sa nationalité d’origine si la réglementation du pays concerné le permet. En effet, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays d’origine.

            Savoir si le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité

            Le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.

            Il peut également contester la déclaration de nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

            Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision motivée de refus.

            Vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification;

            La notification indique comment faire un recours.

            L’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche.

          Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.

          Il est considéré comme français dès sa naissance.

          Il n’y a aucune démarche à faire.