État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Franchise d’assurance auto : comment ça marche ?

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l’assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur s’appelle la franchise . Pour que l’assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d’assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s’applique.

Assurance automobile (véhicule)

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

    La franchise relative ou simple est celle qui détermine l’intervention de l’assureur, en fonction du montant du sinistre.

    Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

    Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

    Exemple

    Si la franchise est de 150 € , vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 € . En revanche, pour un sinistre de 200 € , vous serez remboursé intégralement.

    La franchise absolue est celle que l’assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

    Exemple

    Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 € , vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 € , seule la différence, c’est-à-dire 50 € , vous sera versée.

    La franchise peut être une somme fixe, par exemple 150 € , ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

    • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l’indemnisation)

    • Calcul par combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l’indemnisation, avec un maximum de 300 € )

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 € .

À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.

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