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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Pour protéger sa santé et celle de son futur enfant, une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour.
Quelle procédure la salariée doit-elle suivre ? Le médecin du travail peut-il l’imposer à l’employeur ? Que se passe-t-il si l’employeur n’a pas de poste de jour à proposer ? Quelle est l’incidence d’un changement d’affectation sur la rémunération?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit
Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.
Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.
La procédure diffère selon que ce soit la salariée ou le médecin de travail qui en font la demande.
Une salariée enceinte reconnue travailleur de nuit peut demander à son employeur, à tout moment de sa grossesse, à être affectée à un poste de jour.
La salariée qui a accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du lorsqu’elle renonce à celui-ci.
La salariée doit justifier médicalement de sa grossesse. Elle doit transmettre à l’employeur un certificat médical qui précise qu’elle est enceinte.
Il n’y a pas de procédure légale imposée pour demander ce changement d’affectation. Il est préférable de le faire par écrit.
La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal.
À la fin de cette affectation, la salariée doit retrouver son poste initial.
Le changement d’affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n’entraîne aucune diminution de sa rémunération.
Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l’informer par écrit (ainsi que le médecin du travail) et préciser les motifs qui empêchent son reclassement.
Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération.
Cette garantie de rémunération est composée
d’alllocations journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
et d’un complément à la charge de l’employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l’entreprise.
Il est possible d’estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
La salariée enceinte peut, à tout moment de sa grossesse, demander à consulter le médecin du travail.
Le médecin du travail doit constater par écrit que le poste est incompatible avec l’état de santé de la salariée.
La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la durée de sa grossesse.
Cette période peut être prolongée pendant la période du congé postnatal lorsqu’elle renonce à celui-ci.
Si le médecin du travail le juge nécessaire, la période de mutation d’un poste de nuit à un poste de jour peut être prolongée d’un mois à compter du retour du congé postnatal.
À la fin de cette affectation, la salariée doit retrouver son poste initial.
Le changement d’affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n’entraîne aucune diminution de sa rémunération.
Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l’informer par écrit (ainsi que le médecin du travail) et préciser les motifs qui empêchent son reclassement.
Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération.
Cette garantie de rémunération est composée
d’alllocations journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
et d’un complément à la charge de l’employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l’entreprise.
Il est possible d’estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
