État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Si vous faites appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux dans votre logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation…), il pourra vous proposer d’établir un devis ou un contrat. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Un contrat écrit n’est pas obligatoire. Mais il est fortement conseillé, car il peut servir de preuve en cas de litige.

    Non, un devis n’est pas obligatoire avant de faire réaliser des travaux dans votre logement.

    Un devis peut précéder un contrat. Si vous l’acceptez, il peut servir de contrat vous engageant avec un entrepreneur.

    Attention

    Selon la nature des réparations ou des travaux, un devis peut être obligatoire.

    Les contractants sont libres de déterminer le contenu, la forme du contrat et de préciser le cahier des charges.

    Il est toutefois recommandé d’y faire figurer les informations suivantes :

    • Plans et devis descriptifs des travaux

    • Matériaux

    • Coût du travail et de la main d’œuvre

    • Location d’engins

    • Mode de paiement, de révision du prix et prix global et définitif

    • Date de commencement et de fin des travaux

    • Pénalités éventuelles

    • Pour des travaux portant sur le gros œuvre, référence à l’assurance de responsabilité décennale de l’entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage

    Chaque signataire du contrat doit en recevoir un original.

    Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique si leur destinataire a accepté l’usage de ce moyen. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut aussi corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

    En cas de litige, vous avez la possibilité de saisir un conciliateur de justice.

    Où s’adresser ?

     Conciliateur de justice 

    Vous pouvez aussi contacter la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

    Où s’adresser ?

    0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d’ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

Comment faire si…