État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d’État (FPE)

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en  CDI  dans la fonction publique d’État et vous démissionnez à la suite de la restructuration ou de la suppression de votre poste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire. Nous vous présentons ce dispositif.

    Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsque vous choisissez de démissionner en raison de la restructuration de votre poste de travail ou de la suppression de votre emploi lors d’une restructuration de votre service.

    L’agent dont l’emploi est restructuré bénéficie de différents dispositifs lui permettant de retrouver soit un nouvel emploi dans la fonction publique, soit, à sa demande, un emploi dans le secteur privé.

    L’agent dont l’emploi est supprimé bénéficie de différents dispositifs lui permettant de retrouver un emploi au sein de la même administration ou au sein d’une autre administration.

    Mais, dans ces 2 cas, l’agent peut aussi choisir de démissionner. Il peut alors percevoir une indemnité de départ volontaire.

    Un arrêté ministériel précise, lors de chaque opération de restructuration, les services, corps, grades et emplois concernés pour lesquels l’indemnité peut être attribuée et la période pendant laquelle l’indemnité de départ volontaire peut être accordée.

    L’indemnité de départ volontaire peut vous être accordée que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel en  CDI .

    Vous devez être à plus de 2 ans de l’âge minimum de départ à la retraite à la date d’envoi de votre demande de démission, le cachet de la poste faisant foi.

    Si vous avez signé un engagement à servir l’État à la fin d’une période de formation, vous devez avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.

    Le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à 1/12e de votre rémunération brute annuelle, multiplié par votre nombre d’années complètes de service effectif dans l’administration, dans la limite de 24 fois 1/12e.

    La rémunération brute annuelle prise en compte est celle que vous avez perçue au cours de l’année civile précédant celle de votre demande de démission.

    Si vous êtes en disponibilité, en congé parental ou en congé non rémunéré, la rémunération brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de vos 12 derniers mois rémunérés.

    Exemple

    Pour un agent ayant 15 ans d’ancienneté et une rémunération brute annuelle de  25 000 € , l’indemnité de départ volontaire est de  31 250 € (25 000 / 12 x15)

    Les primes et indemnités accordées ponctuellement ne sont pas prises en compte pour déterminer la rémunération brute annuelle :

    • Remboursements de frais

    • Primes et indemnités de changement de résidence, de primo-affectation, liées à la mobilité géographique et aux restructurations

    • Indemnités d’enseignement ou de jury et les autres indemnités non directement liées à l’emploi

    • Indemnité de résidence à l’étranger

    • Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer

    L’indemnité de départ volontaire est versée en 1 fois dès lors que votre démission est devenue effective.

    À votre demande, elle peut être versée en 2 fois sur 2 années consécutives.

    Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.

    Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.

    Le remboursement devra être fait dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.

    Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.