État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Durée d’assurance retraite du salarié du secteur privé

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d’assurance retraite. La durée d’assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes non cotisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vidéo – Ma carrière et mes droits retraite en un coup d’œil

    La durée d’assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

    La durée d’assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

    Votre nombre de trimestres d’assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.

    Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez :

    • soit avoir un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite

    • soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres

    Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

    Fonctionnaire de catégorie sédentaire – Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein

    Vous êtes né :

    Vous pouvez partir en retraite à partir de :

    Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

    Âge du taux plein automatique

    En 1957

    62 ans

    166 (41 ans 6 mois)

    66 ans 9 mois

    Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

    62 ans

    167 (41 ans 9 mois)

    67 ans

    Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

    62 ans

    168 (42 ans)

    67 ans

    Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

    62 ans et 3 mois

    169 (42 ans 3 mois)

    67 ans

    En 1962

    62 ans et 6 mois

    169 (42 ans 3 mois)

    67 ans

    En 1963

    62 ans et 9 mois

    170 (42 ans 6 mois)

    67 ans

    En 1964

    63 ans

    171 (42 ans 9 mois)

    67 ans

    En 1965

    63 ans et 3 mois

    172 (43 ans)

    67 ans

    En 1966

    63 ans et 6 mois

    172 (43 ans)

    67 ans

    En 1967

    63 ans et 9 mois

    172 (43 ans)

    67 ans

    À partir du 1er janvier 1968

    64 ans

    172 (43 ans)

    67 ans

    Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s’appelle une .

    Si vous avez travaillé dans d’autres secteurs que le secteur privé et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c’est votre durée d’assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

    Votre durée d’assurance retraite comprend les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé sur un salaire minimum.

    Le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est le suivant :

    • Depuis 2014 : Revenu, au moins égal au montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année, au cours de chaque période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2024, 1 747,50 € )

    • De 1972 à 2013 : Revenu au moins égal au montant du  Smic horaire  en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures

    • Avant 1972 : Revenu au moins égal au montant trimestriel de  l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)  déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

    Un congé formation non rémunéré est considéré comme ayant donné lieu à cotisations égales à celles prélevées au cours de la période de travail de même durée immédiatement antérieure.

    Votre durée d’assurance retraite comprend aussi des périodes non cotisées, notamment :

    • Périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d’indemnisation de 60 jours

    • Congé de maternité au cours duquel vous avez perçu des indemnités journalières

    • Périodes au cours desquelles vous avez perçu une rente d’accident du travail pour une incapacité permanente au moins égale à 66 %  : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d’invalidité

    • Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d’invalidité : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d’invalidité

    • Service national

    • Périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1er mars 2020 : il est validé 1 trimestre pour 220 heures indemnisées

    • Périodes de stage : les stages que vous avez suivi en tant demandeur d’emploi et les stages suivants sont pris en compte :

      • Travaux d’utilité collective

      • Stages pratiques en entreprise

      • Stages Jeunes volontaires

      • Programmes d’insertion locale

      • Stages d’initiation à la vie professionnelle

      1 trimestre est validé pour chaque période de 50 jours de stage.

    • Trimestres accordés en tant qu’aidant assumant, à votre foyer familial, la prise en charge permanente d’un adulte handicapé dont l’incapacité permanente est supérieure à un taux fixé par décret qui est votre conjoint ou votre ascendant, descendant ou collatéral ou l’ascendant, descendant ou collatéral de votre conjoint. Vous bénéficiez d’un trimestre supplémentaire par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

    D’autres  situations  peuvent être prises en compte (périodes de détention provisoire, période d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, période de volontariat, etc.).

    Le nombre de trimestres d’assurance est limité à 4 par année civile.

    Toutefois, les trimestres accordés gratuitement (appelés majorations de durée d’assurance) pour enfants notamment, ne sont pas imputés sur une année en particulier.

    L’année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par votre salaire limité au nombre de trimestres à la date de départ.

    Exemple

    Si votre salaire valide 4 trimestres mais si vous partez à la retraite le 1er juillet, seuls 2  trimestres sont retenus.

    Les trimestres sont validés jusqu’à la date d’arrêt de votre compte à l’Assurance retraite.

    Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de votre retraite.

    Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d’assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

    Si vous avez travaillé dans d’autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l’ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

    Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

    À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

  • Info retraite – Corriger ma carrière
  • Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.