État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?

Oui, le salarié peut effectuer une 2de période d’essai à la suite d’une 1re période d’essai chez le même employeur. Toutefois, cela dépend des conditions de mise en place de cette seconde période d’essai : soit en raison d’une modification des fonctions du salarié en  CDI , soit en raison d’une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié en  CDD  ou en contrat d’intérim.

Il est possible de mettre en place une 2de période d’essai, sous conditions, si le salarié en CDI est promu ou rétrogradé pendant sa 1re période d’essai.

Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d’une promotion pendant sa période d’essai, l’employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

L’employeur peut alors demander au salarié d’effectuer une 2de période d’essai à la suite de la 1re période d’essai.

La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le renouvellement de la période d’essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

  • Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement

  • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d’essai, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.

Attention

La durée maximale initiale de la période d’essai d’un CDI est de :

  • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

  • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

  • 4 mois pour un cadre.

La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois.

La durée maximale totale de la période d’essai d’un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

  • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

  • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

  • 8 mois pour un cadre.

    Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d’une rétrogradation pendant sa période d’essai, l’employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

    L’employeur peut alors demander au salarié d’effectuer une 2de période d’essai à la suite de la 1re période d’essai.

    La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Le renouvellement de la période d’essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

    • Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement

    • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d’essai, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.

    Attention

    La durée maximale initiale de la période d’essai d’un CDI est de :

    • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

    • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

    • 4 mois pour un cadre.

    La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois.

    La durée maximale totale de la période d’essai d’un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

    • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

    • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

    • 8 mois pour un cadre.

        Le renouvellement de la période d’essai du salarié en CDD varie selon qu’il s’agit d’une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié.

        Lorsqu’à la fin du  CDD , le contrat de travail se poursuit en  CDI , le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d’essai.

        L’employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d’essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d’essai à l’occasion de son passage en CDI.

        Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d’essai prévue dans le CDI.

        La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

        • Le renouvellement de la période d’essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

        • Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement

        • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d’essai, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.

        Attention

        La durée maximale initiale de la période d’essai d’un CDI est de :

        • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

        • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

        • 4 mois pour un cadre.

        La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois.

        La durée maximale totale de la période d’essai d’un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

        • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

        • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

        • 8 mois pour un cadre.

          Lorsqu’à la fin du contrat d’intérim, le contrat de travail se poursuit en  CDI , le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d’essai.

          L’employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d’essai pendant sa mission d’intérim de réaliser une nouvelle période d’essai à l’occasion de son passage en CDI.

          La durée des missions d’intérim effectuées au sein de l’entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d’essai prévue dans le nouveau contrat de travail.

          La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois si les 3 conditions suivantes sont réunies :

          • Le renouvellement de la période d’essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement

          • Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement

          • Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d’essai, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.

          Attention

          La durée maximale initiale de la période d’essai d’un CDI est de :

          • 2 mois pour un employé ou un ouvrier

          • 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

          • 4 mois pour un cadre.

          La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois.

          La durée maximale totale de la période d’essai d’un CDI (durée initiale et renouvellement compris) est donc de :

          • 4 mois pour un employé ou un ouvrier

          • 6 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien

          • 8 mois pour un cadre.

            Le salarié en CDD (ayant déjà effectué une période d’essai pendant ce CDD) qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d’essai.

              Le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d’essai.

              C’est le cas s’il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l’entreprise.

              Attention

              La période d’essai d’un CDD n’est pas renouvelable.

              La durée maximale de la période d’essai d’un CDD est de :

              • 2 semaines pour un CDD de 6 mois maximum

              • 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois

              • Durée minimale prévue par le contrat de travail pour un CDD sans terme précis.

                  Recrutement dans le secteur privé