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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez avoir la carte du combattant.
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile.
826,80 € par an.
L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.
Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG de son département.
Pour obtenir l’allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.
De plus, vous devez :
Soit recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Soit recevoir une pension militaire d’invalidité indemnisant une incapacité d’au moins 50% et recevoir l’une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d’aide sociale (dite allocation simple), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))
Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d’outre-mer (Dom et Com)
Soit recevoir une pension militaire d’invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l’ordre hors métropole
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).
826,80 € par an.
L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.
Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG de son département.
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