État civil : Passeport

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Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?

Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d’application de la réglementation.

Votre congé de naissance et votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être pris l’un à la suite de l’autre.

    Vous devez d’abord prendre votre congé de naissance.

    Ce congé est obligatoire.

    La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables.

    Votre congé commence, selon votre choix  :

    • Soit le jour de la naissance de votre enfant

    • Soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

    Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l’acte de naissance de votre enfant.

    Vous devez ensuite prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

    La durée de votre congé de paternité et d’accueil de votre enfant est de 25 jours calendaires (ou de 32 jours en cas de naissance multiple).

    Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporte une période obligatoire de 4 jours calendaires qui doit être prise immédiatement à la suite de votre congé de naissance.

    Exemple

    Un salarié dont l’enfant naît un samedi bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décompté en  jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.

    Il vous reste alors 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissance multiple) de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

    Vous devez prendre impérativement ces 21 jours dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

    La seconde période de votre congé de 21 jours peut être fractionnée.

    Vous pouvez prendre ces 21 jours en une seule fois ou en 2 périodes au plus.

    Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de 5 jours.

    Exemple

    votre enfant naît le lundi 11 septembre 2023, vous pouvez prendre vos congés de la manière suivante :

    • Congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 11 au mercredi 13 septembre 2023 inclus

    • Période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023 inclus

    • Période fractionnée de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 5 jours calendaires du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023 inclus puis de 16 jours calendaires du lundi 9 au mardi 24 octobre 2023 inclus

    Vous devez avertir votre employeur au moins 1 mois avant le début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

    Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.

    Vous pouvez effectuer votre demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant avant la naissance de votre enfant.

    À savoir

    En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.

Congés dans le secteur privé

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