État civil : Passeport

Publié le – Mis à jour le

Passeport français de couleur bordeaux avec l'emblème doré de la République française et le mot "PASSEPORT" écrit en lettres dorées en dessous d'un symbole de puce électronique. Les pages intérieures du passeport sont partiellement visibles. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Passeport biométrique

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et de choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de carte d’identité et de passeport EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Impôt sur le revenu – Avantages en nature

Votre employeur vous accorde des avantages, qu’ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    L’avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l’employeur peut choisir de l’évaluer à partir de la valeur locative cadastrale.

    Le  barème d’évaluation forfaitaire  s’établit de la manière suivante :

    Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement (imposition des revenus de 2023)

    Rémunération brute mensuelle

    Logement d’une pièce principale

    Évaluation par pièce principale

    Moins de 1 932,00 €

    75,40 €

    40,40 €

    De 1 932,00 € à 2 318,40 €

    88,00 €

    56,50 €

    De 2 318,40 € à 2 704,80 €

    100,40 €

    75,40 €

    De 2 704,80 € à 3 477,60 €

    113,00 €

    94,10 €

    De 3 477,60 € à 4 250,40 €

    138,40 €

    119,30 €

    De 4 250,40 € à 5 023,20 €

    163,30 €

    144,10 €

    De 5 023,20 € à 5 796,00 €

    188,60 €

    175,70 €

    À partir de 5 796,00 €

    213,50 €

    200,90 €

    Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

    Attention

    si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s’appliquent.

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    Lorsque votre employeur fournit la nourriture,  l’avantage en nature est évalué forfaitairement  de la manière suivante :

    • 5,20 € par repas en 2023 ( 5,35 € en 2024)

    • ou 10,40 € par jour en 2023 ( 10,70 € en 2024)

    Attention

    si vous êtes salarié d’un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s’appliquent.

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    L’utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

    Votre employeur peut l’évaluer de 2 manières :

    • Sur la base des dépenses réellement engagées

    • Sur la base d’un forfait estimé à 10 % du coût d’achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l’abonnement

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    Personnes concernées

    Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    Indemnités couvrant des dépenses personnelles

    Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.

    Il peut s’agir d’une somme d’argent versée forfaitairement ou d’un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

    Si votre employeur vous a versé une allocation spéciale pour couvrir vos frais professionnels liés au télétravail à domicile, elle est exonérée. Vous ne devez pas la déclarer.

    Autres avantages constituant un complément de salaire

    Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.

    C’est le cas, par exemple, des primes versées par l’employeur en application d’un contrat d’assurances souscrit au bénéfice du personnel.

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel