Famille : Parrainage civil / baptême civil

Publié le – Mis à jour le

La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.

Pièces à fournir

  • l’acte de naissance de l’enfant à parainer
  • le livret de famille
  • carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines

S’adresser à

Demander l’autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet au locataire d’un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l’accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Retour en haut