Famille : Parrainage civil / baptême civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Publié le – Mis à jour le

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.

C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.

La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.

Pièces à fournir

  • l’acte de naissance de l’enfant à parainer ;
  • le livret de famille ;
  • carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines.

S’adresser à

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    Quel permis pour conduire en métropole ?

    Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

    • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d’échange

    • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis européen

    • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis non européen avec lequel la France pratique  l’échange réciproque des permis – APPLICATION/PDF – 357.2 KB .

      Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d’un permis Néo-Zélandais.

    Quel permis doit être échangé ?

    Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

    • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points

    Comment demander l’échange ?

    La demande d’échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Quels documents fournir ?

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

    Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

    Si vous êtes Français(e) :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

      Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

    Si vous êtes Européen(ne) :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

      Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

    • Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).

      Par exemple, avis d’imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale …

    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

    Si vous avez la nationalité d’un autre Etat :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

      Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

    Conduire en France avec un permis étranger

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.