Famille : Parrainage civil / baptême civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Publié le – Mis à jour le

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L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.

C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.

La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.

Pièces à fournir

  • l’acte de naissance de l’enfant à parainer ;
  • le livret de famille ;
  • carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines.

S’adresser à

L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Lors de l’embauche, l’employeur peut demander au futur salarié s’il possède un permis de conduire en cours de validité.

    Il peut faire cette demande si la conduite d’un véhicule est obligatoire pour l’emploi proposé.

    Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

    À noter

    L’employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peut vérifier la validité du permis de conduire du salarié qu’il emploie comme conducteur grâce au portail Vérif Permis.

  • Portail Vérif Permis

    L’employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu’il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d’un véhicule.

    Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

    Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

    • Vérification périodique du permis de conduire

    • Information immédiate de l’employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.

    Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l’original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

    Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

    L’employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

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