Famille : Parrainage civil / baptême civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Publié le – Mis à jour le

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.

C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.

La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.

Pièces à fournir

  • l’acte de naissance de l’enfant à parainer ;
  • le livret de famille ;
  • carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines.

S’adresser à

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez  l’annuaire santé sur le site Ameli .

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un  généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.

Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l’enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

31,5 €

31,5 €

22,05 €

De 6 à 16 ans

26,5 €

26,5 €

15,90 €

Consultation complexe

47,5 €

47,5 €

33,25 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d’accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

31,5 €

22,05 €

De 6 à 16 ans

26,5 €

15,90 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

31,5 €

22,05 €

De 6 à 16 ans

23 €

15,90 €

À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 % .

    Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Médecin consulté

    Âge de l’enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    De 0 à 2 ans

    38,5

    38,5

    26,95

    Pédiatre secteur 1

    De 2 à 6 ans

    33,5 €

    33,5 €

    23,45 €

    De 6 à 16 ans

    29,5 €

    29,5 €

    20,65 €

    Consultation complexe

    47,5 €

    47,5 €

    33,25 €

    Consultation très complexe

    60 €

    60 €

    42 €

    Pédiatre adhérant au contrat d’accès aux soins

    Moins de 6 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    33,5 €

    23,45 €

    De 6 à 16 ans

    29,5 €

    20,65 €

    Pédiatre secteur 2

    Moins de 2 ans

    Honoraires libres

    34,50 €

    24,15 €

    De 2 à 16 ans

    23 €

    16,10 €

    À noter

    les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 % .

      Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

      Médecin consulté

      Tarif

      Base du remboursement

      Montant remboursé

      Spécialiste secteur 1

      31,5 €

      31,5 €

      22,05 €

      Spécialiste adhérant au contrat d’accès aux soins

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      31,5 €

      22,05 €

      Spécialiste secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      16,10 €

      Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

      54,70 €

      54,70 €

      38,29 €

      Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d’accès aux soins

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      54,70 €

      38,29 €

      Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

      Honoraires libres

      42,5 €

      29,75 €

      Cardiologue secteur 1

      52,5 €

      52,5 €

      36,75 €

      Cardiologue adhérant au contrat d’accès aux soins

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      52,5 €

      36,75 €

      Cardiologue secteur 2

      Honoraires libres

      47,73 €

      33,41 €

      À noter

      Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

        Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

        Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .

        À noter

        Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

         Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .