Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
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L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.
C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.
La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.
Pièces à fournir
l’acte de naissance de l’enfant à parainer ;
le livret de famille ;
carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines.
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté
Âge de l’enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
31,5 €
31,5 €
22,05 €
De 6 à 16 ans
26,5 €
26,5 €
15,90 €
Consultation complexe
47,5 €
47,5 €
33,25 €
Consultation très complexe
60 €
60 €
42 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
31,5 €
22,05 €
De 6 à 16 ans
26,5 €
15,90 €
Secteur 2
Moins de 6 ans
Honoraires libres
31,5 €
22,05 €
De 6 à 16 ans
23 €
15,90 €
À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 % .
Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Âge de l’enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
De 0 à 2 ans
38,5
38,5
26,95
Pédiatre secteur 1
De 2 à 6 ans
33,5 €
33,5 €
23,45 €
De 6 à 16 ans
29,5 €
29,5 €
20,65 €
Consultation complexe
47,5 €
47,5 €
33,25 €
Consultation très complexe
60 €
60 €
42 €
Pédiatre adhérant au contrat d’accès aux soins
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
33,5 €
23,45 €
De 6 à 16 ans
29,5 €
20,65 €
Pédiatre secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
34,50 €
24,15 €
De 2 à 16 ans
23 €
16,10 €
À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 % .
Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Spécialiste secteur 1
31,5 €
31,5 €
22,05 €
Spécialiste adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
31,5 €
22,05 €
Spécialiste secteur 2
Honoraires libres
23 €
16,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
54,70 €
54,70 €
38,29 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
54,70 €
38,29 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
42,5 €
29,75 €
Cardiologue secteur 1
52,5 €
52,5 €
36,75 €
Cardiologue adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
52,5 €
36,75 €
Cardiologue secteur 2
Honoraires libres
47,73 €
33,41 €
À noter
Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).
Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .
À noter
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant identifié.