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L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.
C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.
La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.
Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.
Justif’Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)
Quittance de loyer de moins de 6 mois
Titre de propriété ou contrat de location (bail)
Attestation d’assurance logement
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Copie de la pièce d’identité du parent
Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)
Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)
Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant
Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
Attestation d’assurance pour le bateau
Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
Certificat de domicile
Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat
Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat
Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
Quittance de loyer au nom de la société
Titre de propriété au nom de la société
Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
Extrait Kbis
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)
Quittance de loyer de moins de 6 mois
Titre de propriété ou contrat de location (bail)
Attestation d’assurance logement
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Copie de la pièce d’identité du parent
Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)
Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)
Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant
Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
Attestation d’assurance pour le bateau
Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
Certificat de domicile
Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat
Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat
Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
Quittance de loyer au nom de la société
Titre de propriété au nom de la société
Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
Extrait Kbis
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
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