Famille : Parrainage civil / baptême civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Publié le – Mis à jour le

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L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.

C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.

La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.

Pièces à fournir

  • l’acte de naissance de l’enfant à parainer ;
  • le livret de famille ;
  • carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines.

S’adresser à

Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (Formulaire 11916)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11916 

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration.

Les contrats d’assurance-vie sont aussi à déclarer.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

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