Famille : Parrainage civil / baptême civil

Publié le – Mis à jour le

La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.

Pièces à fournir

  • l’acte de naissance de l’enfant à parainer
  • le livret de famille
  • carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines

S’adresser à

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)

Permet à l’employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l’étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d’une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l’assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l’employeur continue à payer l’intégralité des cotisations à l’organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l’employeur qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie correspondant au siège de l’entreprise.