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L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.
C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.
La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire…) et l’on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.
L’organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une JDC .
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez présenter votre carte mobilité inclusion portant la mention invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
Date et lieu de votre JDC
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre JDC .
La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18e anniversaire.
Frais de transport pour se rendre à la JDC
Votre convocation à la JDC ouvre droit :
Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).
Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Si vous habitez en métropole, l’indemnité est de 20 € ou 10 € , selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.
Si vous habitez outre-mer, l’indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d’un montant maximum .
Date et lieu de votre JDC
Vous devez faire votre recensement citoyen.
Dans les les 3 à 9 mois qui suivent, vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre JDC .
Frais de transport pour se rendre à la JDC
Votre convocation à la JDC ouvre droit :
Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).
Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Si vous habitez en métropole, l’indemnité est de 20 € ou 10 € , selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.
Si vous habitez outre-mer, l’indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d’un montant maximum .
Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée.
Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.
Si la date ou le lieu de la JDC ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre CSNJ d’autres dates ou d’autres lieux.
Votre demande écrite doit parvenir au CSNJ au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.
Jusqu’alors, la JDC durait 7h30. Mais provisoirement, depuis le 1er août 2024, la JDC se déroule sur 1 demi-journée de 2h45, à compter de l’heure de convocation.
Durant votre JDC , vous recevez :
Des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d’engagement
Un enseignement sur le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français – APPLICATION/OCTET-STREAM – 2.7 MB
Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
À la fin de la journée consacrée à la JDC , il vous est remis un certificat individuel de participation à la JDC .
Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire …), vous devez fournir votre certificat de JDC.
Il n’est pas délivré de duplicata.
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s’il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ .
Vous pouvez faire votre demande :
par mail, avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité)
ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé).
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC .
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ .
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant l’âge de 25 ans.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l’une de ces 3 situations :
Il s’agit d’une journée ou d’une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :
Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)
Civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français – APPLICATION/OCTET-STREAM – 2.7 MB
Vous êtes convoqué par le consulat. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre JDC .
Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l’envoi de la convocation.
À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.
Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une JDC “adaptée”. Cette JDC prend la forme d’un document d’information.
Vous recevez directement par courrier le document d’information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.
À l’occasion d’un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au CSNJ de votre lieu de résidence en France.
Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d’organiser une JDC “normale” ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l’âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au CSNJ de votre lieu de résidence en France.
Si vous ne revenez pas en France avant l’âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.
Le certificat individuel de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la JDC .
Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire …), vous devez fournir votre certificat de JDC.
Il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d’un enfant)
Changement de situation professionnelle (passage d’étudiant à employé)
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.
Téléservice
