Famille : Parrainage civil / baptême civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Publié le – Mis à jour le

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.

C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.

La domiciliation sur Athis-Mons est obligatoire.

Pièces à fournir

  • l’acte de naissance de l’enfant à parainer ;
  • le livret de famille ;
  • carte Nationale d’Identité des parents, parrains et marraines.

S’adresser à

Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités en cas de maladie

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      L’indemnité journalière de paternité est imposable.

        L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

          Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Imposition des indemnités de prévoyance

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

            Imposable

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel