Publié le – Mis à jour le
Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.
Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Les futurs partenaires :
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au Consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Le dépôt du dossier de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et de choisir votre créneau horaire.
Attention : 1 dossier = 1 créneau horaire.
Documents à fournir
Modification ou dissolution du PACS
Parution dans la presse pour le PACS
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
L’enseignement à distance, également appelé , vous permet de vous former sans avoir besoin de vous rendre dans un établissement scolaire. Il est réalisé sans la présence physique d’un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance.
Voici les informations à connaître.
Si vous souhaitez vous former mais que vous ne pouvez pas vous déplacer pour assister aux cours, vous pouvez recourir à l’enseignement à distance.
C’est le cas notamment si vous êtes collégien, lycéen ou étudiant et que vous ne fréquentez pas un établissement d’enseignement (élève handicapé, élève confiné, étudiant étranger, etc.).
Vous pouvez notamment suivre à distance un enseignement scolaire (collège et lycée) ou supérieur (post-bac).
Les formations suivies à distance vous permettent d’obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l’État.
Les enseignements concernés vont de la classe de sixième au Bac+5.
L’enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.
La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l’internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).
L’enseignement à distance peut également être réalisé avec des supports papiers.
L’inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi (par exemple, le Centre national d’enseignement à distance (Cned) ou la Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied).
Les démarches peuvent être différentes d’un organisme à l’autre.
Le coût d’une formation peut varier en fonction du type de formation et de l’organisme formateur. Renseignez-vous directement auprès de l’organisme concerné.
Si vous êtes inscrit à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une bourse.
Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance
Sur internet
Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
