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Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Les futurs partenaires :
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au Consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Le dépôt du dossier de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et de choisir votre créneau horaire.
Attention : 1 dossier = 1 créneau horaire.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous que vous avez pris, pensez à l’annuler.
Le créneau réservé sera libéré pour que d’autres personnes puissent réaliser leurs démarches.
Rien de plus simple, munissez-vous du numéro de demande qui vous a été adressé lors de la prise de rendez-vous.
Documents à fournir
Modification ou dissolution du PACS
Parution dans la presse pour le PACS
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger (en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Il est conseillé d’obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :
Situation sécuritaire
Condition sanitaire
Condition de paiement et de retrait d’argent
Moyens de transports
Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.
Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane .
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d’une tornade, arrêt des transports publics,…, par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil .
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s’agir d’un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d’identité valide.
Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).
Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l’autre parent autorise le voyage de l’enfant.
Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.
Vous résidez habituellement en France et voyagé à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).
Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
Autorisation des parents. Par exemple, le Maroc, la Tunisie, exige une autorisation des parents et la signature des parents doit être légalisée.
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage.
Vous ne bénéficiez pas de l’itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.
Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.
En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d’un permis de conduire international ou d’une autorisation temporaire de conduire.
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
Certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise )
Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.
Il est recommandé de se renseigner auprès de l’ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d’entrée spécifiques à votre animal.
Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
