Publié le – Mis à jour le
Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Les futurs partenaires :
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au Consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Le dépôt du dossier de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et de choisir votre créneau horaire.
Attention : 1 dossier = 1 créneau horaire.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous que vous avez pris, pensez à l’annuler.
Le créneau réservé sera libéré pour que d’autres personnes puissent réaliser leurs démarches.
Rien de plus simple, munissez-vous du numéro de demande qui vous a été adressé lors de la prise de rendez-vous.
Documents à fournir
Modification ou dissolution du PACS
Parution dans la presse pour le PACS
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l’étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d’éviter certaines maladies graves qui sévissent à l’étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.
Renseignements à prendre
Avant tout départ à l’étranger, vous devez vous renseigner :
Sur les risques de maladies dans le ou les pays de votre voyage où vous avez l’intention de vous rendre ,
Et sur les précautions et les traitements à prendre pour éviter d’être malade sur place ou à votre retour en France.
Demandez l’avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.
Il n’existe pas de calendrier pour l’administration des vaccins communs à l’ensemble des voyageurs.
En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.
Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).
Vérifications de vaccination à faire
Le projet d’un voyage est l’occasion de faire le point sur ses vaccinations.
Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.
La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :
Coqueluche
Rougeole
Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel – APPLICATION/PDF – 2.0 MB .
Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.
Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :
Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d’Afrique et d’Amérique du sud – APPLICATION/PDF – 54.0 KB )
Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d’Asie ou en Océanie)
Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d’Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l’Asie centrale, du Japon et de la Chine)
Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l’hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
Infections invasives à méningocoques (selon l’actualité des zones d’épidémies)
Hépatite A (pays où l’hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d’isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).
Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune , un certificat international de vaccination vous sera remis.
Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée .
Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).
Certains pays notamment africains – APPLICATION/PDF – 54.0 KB l’imposent comme condition d’entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).
Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.
Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.
Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.
L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.
