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Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.
Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Les futurs partenaires :
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au Consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Le dépôt du dossier de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et de choisir votre créneau horaire.
Attention : 1 dossier = 1 créneau horaire.
Documents à fournir
Modification ou dissolution du PACS
Parution dans la presse pour le PACS
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d’obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale
Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
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