État civil, Famille : PACS – Pacte Civil de Solidarité

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.

Publié le – Mis à jour le

Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation. 

Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays) ; 
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) ; 
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés ; 
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à l’Officier d’État-Civil en mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune ; 
  • soit à un Notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au Consulat de France compétent.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Le dépôt du dossier de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.

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Attention : 1 dossier = 1 créneau horaire.

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Je pars vivre à l’étranger

Vous êtes de nationalité française et vous partez bientôt vous installer à l’étranger ? Cet événement nécessite d’engager de nombreuses démarches avant votre départ et pendant les mois qui suivent votre arrivée à l’étranger. Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir, comment les faire et dans quels délais. Les règles varient selon que vous partez vous installer dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ou dans un autre pays.

Où partez-vous ?
Où partez-vous ?
Quelle est votre situation ?
Un ou plusieurs de vos enfants vous accompagnent-ils à l’étranger ?
Avez-vous votre propre logement à votre nom en France ?
Avez-vous un véhicule à votre nom en France ?
Souhaitez-vous emmener un animal de compagnie à l’étranger ?
Êtes-vous allocataire de la Caf ou de la MSA ?
Êtes-vous inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Avez-vous moins de 25 ans (ou est-ce qu’un enfant vous accompagnant à l’étranger a entre 16 et 25 ans) ?
Déclarez-vous vous-même vos revenus aux impôts ?
Est-ce que vous ou une personne qui vous accompagne suit un traitement médical devant être continué à l’étranger ?

    Vous devez avoir soit une carte d’identité, soit un passeport. Dans tous les cas, votre document doit être en cours de validité.

    Que faire si votre carte d’identité ou votre passeport est expiré ?

    Nous vous présentons la démarche à effectuer :

    Attention

    Les délais d’obtention varient selon les périodes de l’année. Il faut faire la démarche sans tarder.

    Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

    Le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

     Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger 

    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

    À savoir

    Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

    Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

    Garde des jeunes enfants

    À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

    Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

    Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

    Vous avez la possibilité d’embaucher une personne qui s’occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

    Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

    Discussions avec vos enfants

    Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l’étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

    Inscription de vos enfants

    Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l’étranger.

    Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d’inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l’établissement ou auprès de l’ambassade ou consulat.

    De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

    À savoir

    Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu’au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

    Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

    Le site du ministère des affaires étrangères présente les  informations à connaître .

    Bourses et aides financières

    Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l’un des parents à l’étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

    Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

    Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

    Le site de l’AEFE présente les  informations à connaître .

    Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger

        Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

        Le site du ministère des affaires étrangères donne des  préconisations si vous partez avec des médicaments .

        À noter

        Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

        Si vous allez étudier à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

         Trouver un logement à l’étranger 

        Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

        Si vous faites un stage à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

         Trouver un logement à l’étranger 

        Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

        Si vous êtes détaché à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l’entreprise dans laquelle vous allez travailler.

        Si vous avez déjà trouvé un emploi à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

        Vous pouvez entrer en contact avec les  associations des Français de l’étranger .

        Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l’étranger.

        Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Décider ce que vous faites de votre logement en France

        Vous avez 2 possibilités :

        • Vous pouvez quitter définitivement le logement que vous louez. Vous devez informer à l’avance votre propriétaire (bailleur privé ou social) ou l’agence immobilière (si le logement est géré par une agence). Vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Un état des lieux de sortie doit être effectué.

        • Sous certaines conditions, vous pouvez . Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. Attention : dans certains cas, la sous-location est interdite.

        Attention

        • Si vous quittez définitivement le logement, pensez à résilier votre contrat d’assurance habitation.

        • Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d’assurance habitation et prévenez votre compagnie d’assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

          Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

           Check-list : Je suis propriétaire et je veux mettre un logement en location 

          Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

          Attention

          Vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile.

          Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

           Check-list : Je suis propriétaire et je veux vendre mon logement 

          Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

          Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l’acheteur.

          Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l’informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

          Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances pour le logement.

          L’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l’avez informé de la vente et du transfert du contrat à l’acheteur.

          Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

          Pour résilier le contrat, l’assureur doit informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

          La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.

          Le nouveau propriétaire à qui le contrat d’assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

          Il doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

            Décider ce que vous faites de votre véhicule

            Les démarches à effectuer diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l’étranger.

            Vous devez de votre prochain départ à l’étranger et l’informer de votre nouvelle adresse.

            Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu’ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

            • Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.

            • Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

            La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

            Où s’adresser ?

             Service des impôts des particuliers (SIP) 

            Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d’un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

            Où s’adresser ?

             Service des impôts des particuliers (SIP) 

            Compte bancaire

            En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

            La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

            Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d’adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d’argent et vos autorisations de paiements à l’étranger

            Attention

            Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu’en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

            Si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

            Abonnements

            En fonction de la durée de votre séjour à l’étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

            L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

            Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d’accident.

            Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance.

            Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

            Les conditions et formalités varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

            Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

            Vous devez déclarer votre départ à l’étranger et indiquer votre future adresse dans votre Espace Caf.

            Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

             Caf : je vais étudier à l’étranger 

            Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

              Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

               Caf : je travaille à l’étranger pour un employeur français 

              Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

                Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

                 Caf : je travaille à l’étranger pour un employeur étranger 

                Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

                Attention

                Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l’  AEFE  et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

                  Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                  Où s’adresser ?

                   Caisse d’allocations familiales (Caf) 

                      Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                      Où s’adresser ?

                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                        Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                        Le site de France Travail présente les démarches que vous devez accomplir :

                         Je pars chercher un emploi en Europe 

                        France Travail

                          Le site de France Travail présente les informations à connaître :

                           Je démissionne pour suivre mon conjoint en Europe 

                          France Travail

                            Vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ afin que vos droits soient étudiés et qu’on vous explique les démarches à accomplir.

                            Où s’adresser ?

                             France Travail (anciennement Pôle emploi) 

                              Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                              Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

                              Vous devez :

                              • Informer chaque régime de retraite de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse

                              • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une  carte interactive  permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

                              À savoir

                              Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

                              À savoir

                              Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français, mais il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger. Dans ce dernier cas, il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

                              Chercher un emploi à l’étranger

                              France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

                               Travailler à l’étranger 

                              France Travail

                              Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

                              Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

                              Argent liquide

                              Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € .

                              Biens

                              Si vous partez avec certains biens, vous devez accomplir une formalité :

                              Vous pouvez contacter Infos Douane Service si vous avez des questions.

                              Où s’adresser ?

                              Infos Douane Service

                              Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

                              Par téléphone

                              0 800 94 40 40

                              Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                              Numéro gratuit, prix d’un appel local

                              Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                              Par messagerie

                              Accès au  formulaire de contact 

                              • Pensez à vous inscrire au registre des Français établis hors de France. L’inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle facilite notamment vos démarches administratives à l’étranger (par exemple, participation aux élections politiques, demande de documents d’identité). L’inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

                              • Une fois à l’étranger, vous devez respecter le droit de votre pays de résidence. Les principales démarches sur place (emménagement, ouverture d’un compte bancaire, abonnement téléphonique, etc.) ne relèvent plus du droit français.

                              • Dans la plupart des pays, après 3 mois de résidence, vous devez respecter certaines conditions pour continuer d’y résider. Le pays d’accueil peut exiger que vous vous enregistriez auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile) et/ou que vous fassiez des démarches supplémentaires.

                              Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

                              Attention

                              Des informations utiles peuvent aussi figurer sur le site de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

                              Pour plus d’informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l’étranger, Service-Public.fr vous propose une .

                              Dans tous les cas :

                              • Avoir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité

                              • Si des membres de votre famille qui ne sont pas de nationalité française ou d’un pays de l’EEE ou Suisse vous accompagnent, vérifier les conditions d’entrée et de séjour

                              • Trouver un logement à l’étranger

                              • Si vous partez avec vos enfants, organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

                              • Décider ce que vous faites de votre logement en France

                              • Faire les démarches pour votre protection sociale à l’étranger

                              • Contacter votre centre des impôts

                              • Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                              • Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                              • Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                              • Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

                              • Si vous partez avec votre animal de compagnie, vérifier les conditions

                              • Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 25 ans, signaler votre nouvelle adresse au  CSNJ 

                              • Connaître les démarches à effectuer une fois arrivé à l’étranger

                              En fonction de la situation :

                              • Si vous partez faire vos études à l’étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                              • Si vous partez faire un stage à l’étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                              • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                              • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites

                              • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement

                              • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger, arrivé à l’étranger, vous renseigner auprès de votre médecin

                              • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

                              • Réfléchir à la souscription d’une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement

                              • Vous informer sur les formalités douanières si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)

                              Si les membres de votre famille sont de nationalité française, ils doivent tous avoir un passeport en cours de validité et, selon le pays de destination, un visa.

                              S’ils sont de nationalité étrangère, les conditions peuvent varier. Il faut se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

                              Où s’adresser ?

                               Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                              Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

                              Garde des jeunes enfants

                              À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

                              Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

                              Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

                              Vous avez la possibilité d’embaucher une personne qui s’occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

                              Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

                              Discussions avec vos enfants

                              Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l’étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

                              Inscription de vos enfants

                              Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l’étranger.

                              Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d’inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l’établissement ou auprès de l’ambassade ou consulat.

                              De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

                              À savoir

                              Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu’au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

                              Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

                              Le site du ministère des affaires étrangères présente les  informations à connaître .

                              Bourses et aides financières

                              Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l’un des parents à l’étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

                              Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

                              Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

                              Le site de l’AEFE présente les  informations à connaître .

                              Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

                              Où s’adresser ?

                               Caisse d’allocations familiales (Caf) 

                              Où s’adresser ?

                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

                                Où s’adresser ?

                                 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                  Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger

                                  Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

                                  Le site du ministère des affaires étrangères donne des  préconisations si vous partez avec des médicaments .

                                  À noter

                                  Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

                                  L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

                                  Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d’accident.

                                  Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance.

                                  Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

                                  Le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                                   Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger 

                                  Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                                  À savoir

                                  Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

                                  Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                   Études dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale 

                                  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

                                  Le site du Cleiss comporte des informations complémentaires :

                                   Vous partez étudier à l’étranger : votre protection sociale 

                                  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                    Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                     Stage obligatoire dans le cadre des études effectué au Québec : couverture santé 

                                    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                      Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                       Stage obligatoire dans le cadre des études effectué dans un pays hors UE ou Suisse ou Québec : couverture santé 

                                      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                          Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                           Départ à l’étranger dans le cadre d’un programme vacances-travail : couverture santé 

                                          Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                            Les règles varient selon le type de volontariat :

                                              Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                               Recherche d’emploi dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale 

                                              Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

                                                Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                                 Détachement vers un pays hors EEE-Suisse : protection sociale 

                                                Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

                                                  Le site du Cleiss présente à la fois les démarches à accomplir avant votre départ et votre protection sociale dans votre pays d’expatriation (ainsi que celle des membres de votre famille) :

                                                   Travailler à l’étranger : protection sociale 

                                                  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                  À savoir

                                                  Pour continuer à bénéficier du régime de l’Assurance maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la  Caisse des Français de l’étranger (CFE) . Si vous choisissez la CFE, vous devez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE.

                                                    Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

                                                     Retraité s’installant dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale 

                                                    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

                                                      Le site Ameli.fr vous présente toutes les informations à connaître :

                                                       Pension d’invalidité et installation dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale 

                                                      Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

                                                        Le site du Cleiss vous présente les informations à connaître :

                                                         Travailleur indépendant : protection sociale à l’international 

                                                        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                          Vous devez contacter le Cleiss pour déterminer votre situation et connaître les démarches à effectuer.

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                          Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                          Par téléphone

                                                          +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                          Permanence téléphonique :

                                                          Le lundi de 9h à 12h30

                                                          Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                          Le mercredi de 9h à 12h30

                                                          Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                          Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                          Par messagerie

                                                          Accès au  formulaire de contact 

                                                          Par courrier

                                                          Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                          44 rue Armand Carrel

                                                          93100 Montreuil

                                                            Vous devez contacter le Cleiss pour déterminer votre situation et connaître les démarches à effectuer.

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                            Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                            Par téléphone

                                                            +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                            Permanence téléphonique :

                                                            Le lundi de 9h à 12h30

                                                            Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                            Le mercredi de 9h à 12h30

                                                            Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                            Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                            Par messagerie

                                                            Accès au  formulaire de contact 

                                                            Par courrier

                                                            Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                            44 rue Armand Carrel

                                                            93100 Montreuil

                                                              Si vous allez étudier à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                                                               Trouver un logement à l’étranger 

                                                              Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                                                              Si vous faites un stage à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

                                                               Trouver un logement à l’étranger 

                                                              Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

                                                              Si vous êtes détaché à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l’entreprise dans laquelle vous allez travailler.

                                                              Si vous avez déjà trouvé un emploi à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

                                                              Vous pouvez entrer en contact avec les  associations des Français de l’étranger .

                                                              Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l’étranger.

                                                              Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                                              Décider ce que vous faites de votre logement en France

                                                              Vous avez 2 possibilités :

                                                              • Vous pouvez quitter définitivement le logement que vous louez. Vous devez informer à l’avance votre propriétaire (bailleur privé ou social) ou l’agence immobilière (si le logement est géré par une agence). Vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Un état des lieux de sortie doit être effectué.

                                                              • Sous certaines conditions, vous pouvez . Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. Attention : dans certains cas, la sous-location est interdite.

                                                              Attention

                                                              • Si vous quittez définitivement le logement, pensez à résilier votre contrat d’assurance habitation.

                                                              • Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d’assurance habitation et prévenez votre compagnie d’assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

                                                                Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

                                                                 Check-list : Je suis propriétaire et je veux mettre un logement en location 

                                                                Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

                                                                Attention

                                                                Vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile.

                                                                Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

                                                                 Check-list : Je suis propriétaire et je veux vendre mon logement 

                                                                Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

                                                                Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l’acheteur.

                                                                Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l’informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

                                                                Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances pour le logement.

                                                                L’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l’avez informé de la vente et du transfert du contrat à l’acheteur.

                                                                Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

                                                                Pour résilier le contrat, l’assureur doit informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

                                                                La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.

                                                                Le nouveau propriétaire à qui le contrat d’assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

                                                                Il doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

                                                                  Décider ce que vous faites de votre véhicule

                                                                  Les démarches à effectuer diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l’étranger.

                                                                  Vous devez de votre prochain départ à l’étranger et l’informer de votre nouvelle adresse.

                                                                  Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu’ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

                                                                  • Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.

                                                                  • Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

                                                                  La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Service des impôts des particuliers (SIP) 

                                                                  Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d’un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Service des impôts des particuliers (SIP) 

                                                                  Compte bancaire

                                                                  En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

                                                                  La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

                                                                  Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d’adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d’argent et vos autorisations de paiements à l’étranger

                                                                  Attention

                                                                  Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu’en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

                                                                  Si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

                                                                  Abonnements

                                                                  En fonction de la durée de votre séjour à l’étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

                                                                  Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

                                                                  Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

                                                                  Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

                                                                  Les conditions et formalités varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

                                                                  Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                                                  Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Caisse d’allocations familiales (Caf) 

                                                                  Attention

                                                                  Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l’  AEFE  et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

                                                                    Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                      Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                                      Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

                                                                      Vous devez :

                                                                      • Informer chaque régime de retraite de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse

                                                                      • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une  carte interactive  permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

                                                                      À savoir

                                                                      Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

                                                                      À savoir

                                                                      Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français.

                                                                      Il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger, mais attention :

                                                                      • Il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

                                                                      • Si vous percevez l’ Aspa , il n’est pas possible que cette allocation soit versée sur un compte étranger.

                                                                      • Il y a des pays auprès desquels aucun versement bancaire ne peut être effectué (exemples : Syrie, Venezuela). Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite.

                                                                      Chercher un emploi à l’étranger

                                                                      France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

                                                                       Travailler à l’étranger 

                                                                      France Travail

                                                                      Dans tous les cas :

                                                                      • Avoir un passeport en cours de validité et connaître la durée minimum de validité exigée après la date d’entrée dans le pays

                                                                      • Vous renseigner sur l’obligation d’avoir un visa et faire la demande au plus tôt

                                                                      • Si des membres de votre famille qui ne sont pas de nationalité française vous accompagnent, vérifier les conditions d’entrée et de séjour

                                                                      • Vous renseigner sur les vaccins obligatoires ou recommandés

                                                                      • Si vous partez avec vos enfants, organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

                                                                      • Trouver un logement à l’étranger

                                                                      • Décider ce que vous faites de votre logement en France

                                                                      • Faire les démarches pour votre protection sociale à l’étranger

                                                                      • Contacter votre centre des impôts

                                                                      • Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

                                                                      • Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

                                                                      • Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

                                                                      • Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

                                                                      • Si vous partez avec votre animal de compagnie, vérifier les conditions

                                                                      • Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 25 ans, signaler votre nouvelle adresse au  CSNJ 

                                                                      • Vous informer sur les formalités douanières liées au déménagement et/ou si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et/ou si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)

                                                                      • Connaître les démarches à effectuer une fois arrivé à l’étranger

                                                                      En fonction de la situation :

                                                                      • Si vous partez faire vos études à l’étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                                                                      • Si vous partez faire un stage à l’étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

                                                                      • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

                                                                      • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites

                                                                      • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement

                                                                      • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger, arrivé à l’étranger, vous renseigner auprès de votre médecin

                                                                      • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

                                                                      • Réfléchir à la souscription d’une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement (elle est fortement recommandée)

                                                                      Retour en haut