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Médaille d’honneur du Travail
Publié le – Mis à jour le
Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.
Les dossiers sont à déposer en ligne :
- Médaille d’honneur du Travail : demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
- Médaille d’honneur Agricole : demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.
Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.
Achat à distance
L’achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS, etc. Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.
- Guide des achats en ligne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC) - Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Source : Centre européen des consommateurs France - Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Source : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) - Garanties et retours en Europe
Source : Commission européenne - Site de la Commission des clauses abusives
Source : Commission des clauses abusives
- Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu
Modèle de document
- Réclamer au vendeur la livraison d’un article conforme à celui commandé
Modèle de document
- Se rétracter suite à l’achat à distance d’un bien
Modèle de document
- Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l’exercice de son droit de rétractation
Modèle de document
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne
Téléservice
- Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation
Téléservice
- Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger
Téléservice
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Téléservice
- Demander l’annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Modèle de document
- Demander l’annulation d’un contrat conclu par téléphone
Modèle de document