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Publié le – Mis à jour le
Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.
Les dossiers sont à déposer en ligne :
Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.
Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.
Oui, dans quelques rares situations, il est possible de faire opposition contre les décisions du Conseil d’État.
Mais l’opposition n’est pas possible contre les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
L’opposition est une procédure qui permet de demander qu’une affaire qui a déjà fait l’objet d’une décision soit rejugée.
Vous pouvez faire opposition lorsque le juge a pris la décision par défaut , c’est-à-dire en votre absence, et dans les cas suivants :
Vous étiez absent lors de l’audience (pour un motif valable) et n’avez pas pu faire d’observations ou vous défendre
Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l’affaire n’a pu faire part de vos observations lors de l’audience
En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l’audience, vous n’avez pas indiqué précisément dans votre requête ce que vous demandez au juge.
La procédure d’opposition n’empêche pas l’exécution de la décision. On dit que la procédure n’est pas suspensive .
Toutefois, vous pouvez demander au juge de suspendre l’exécution de la décision. On parle alors de sursis à exécution.
Le délai pour faire opposition est de 2 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.
La démarche à suivre est identique à celle de l’appel devant le Conseil d’État.