Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publié le – Mis à jour le

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

Salaire du secteur privé : la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Non, la réglementation du code du travail n’impose pas à votre employeur de vous verser une prime d’ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.

    La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.

    Votre ancienneté est prise en compte à partir de la date de votre premier jour de travail dans l’entreprise.

    Vous pouvez percevoir une prime d’ancienneté dans l’une des conditions suivantes :

    Rappel

    Le versement d’une prime d’ancienneté n’est pas imposé par la loi.

    L’ensemble du personnel de l’entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d’ancienneté si elle est prévue.

    La prime d’ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.

    Si le paiement de votre prime d’ancienneté est dû et que votre employeur refuse de vous la verser, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits.

    À noter

    L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Il peut donc percevoir une prime d’ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d’apprentissage et selon son temps de présence dans l’entreprise.

    Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l’entreprise et est progressif selon votre ancienneté.

    Le calcul de votre prime d’ancienneté peut être effectué en fonction :

    • d’un montant forfaitaire

    • ou d’un pourcentage de votre salaire de base

    • ou d’un pourcentage de votre salaire brut total

    • ou d’un pourcentage du salaire minimal conventionnel s’appliquant dans l’entreprise

    À noter

    en cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d’ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail..

    Cette prime s’ajoute à votre salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur votre fiche de paie.

    À noter

    la prime d’ancienneté est soumise aux cotisations sociales.

    La prime d’ancienneté peut vous être versée chaque mois ou en une fois en fin d’année.

Rémunération dans le secteur privé

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