Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publié le – Mis à jour le

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?

Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

    Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d’impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d’un des plans d’épargne salariale suivants :

    •  PEE 

    •  PEI 

    •  Perco 

    •  PER  d’entreprise collectif

    Vous n’avez pas à déclarer les sommes exonérées.

    Les revenus des titres placés dans un  PEE  ou un  PEI  sont aussi exonérés d’impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Revenus réinvestis dans le plan d’épargne

    • Respect de la durée d’indisponibilité des titres

    À noter

    les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.

    Vous n’avez pas à déclarer les sommes suivantes :

    • Sommes versées sur un  Perco  correspondant à des jours de repos non pris

    • Indemnités compensatrices issues d’un CET correspondant à des sommes provenant de l’intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d’un  PEE 

    Vous n’avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l’un des plans d’épargne salariale suivants :

    •  PEE 

    •  PEI 

    •  Perco 

    •  PER  d’entreprise collectif

    L’exonération s’applique aux sommes versées dans la limite de 21 996 € en 2023 ( 34 776 € en 2024).

    À noter

    les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.

    Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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