Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publié le – Mis à jour le

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?

Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un CDI intérimaire pour l’exécution de missions successives.

Le contrat de travail peut prévoir des périodes sans exécution de mission, dites périodes d’intermission . Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ancienneté.

Lorsque que le salarié est en situation d’intermission, il doit être disponible pour toute mission à réaliser.

À noter

le CDI intérimaire ne doit pas être confondu avec le contrat d’intérim.

    Le CDI intérimaire ne comporte pas de durée maximale.

    Mentions obligatoires

    Le CDI intérimaire est établi par écrit.

    Il comporte les mentions obligatoires suivantes :

    • Identité de l’ETT et du salarié

    • Conditions relatives à la durée de travail, notamment le travail de nuit

    • Horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission

    • Périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent les missions

    • Description des emplois correspondant aux qualifications du salarié

    • Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie

    • Obligation de remise au salarié d’une lettre de mission pour chacune des missions qu’il effectue

    Lettre de mission

    La lettre de mission comporte notamment les informations suivantes :

    • Qualification professionnelle et l’emploi du salarié

    • Montant de la rémunération de la mission

    • Lieu de la mission

    • Dates de début et de fin de la mission et la possibilité de modifier le terme de la mission ou de la renouveler

    • Horaires de travail

    • Motif pour lequel il est fait appel au salarié

    • Caractéristiques particulières du poste à pourvoir

    La période d’essai n’est pas obligatoire. Cependant, elle s’impose au salarié dès lors qu’elle est expressément prévue dans le contrat de travail.

    La rémunération du salarié dépend de sa situation au moment de la période de mission ou d’intermission de son contrat de travail.

    Période de mission

    Le salarié est rémunéré au taux horaire en fonction de la mission qu’il accomplit.

    Période d’intermission

    Le contrat de travail du salarié prévoit le versement d’une rémunération mensuelle minimale garantie au moins égale à 1 766,92 € .

    Le salarié bénéficie d’un droit à congé payé qu’il peut prendre durant les périodes d’intermission, selon les conditions définies dans le contrat de travail.

    Le salarié en CDI intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité .

    Le CDI intérimaire peut être rompu selon les conditions habituelles de rupture du CDI, à l’initiative de l’ETT ou du salarié.

Contrats de travail dans le secteur privé

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