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Publié le – Mis à jour le
Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.
Les dossiers sont à déposer en ligne :
Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.
Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI .
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.