Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publié le – Mis à jour le

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • Passeport français ou étranger

  • Permis de conduire français ou étranger

  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

  • Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)

Attention

ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

    Vous devez présenter :

    • ou un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au  RCS .

    Si la société est en constitution, vous devez présenter :

    • un extrait Kbis

    • ou un certificat attestant l’immatriculation au  RCS  et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification  Insee .

      Vous devez présenter :

      • un extrait Kbis du  RCS  ou de la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers

      • et un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

        Vous devez présenter :

        • les statuts, ou tout autre justificatif d’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme

        • et la preuve que l’organisme est déclaré auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

          Vous devez présenter :

          • la copie du procès-verbal des élections

          • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.

            Vous devez présenter :

            • une attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété

            • et le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

              Carte grise (certificat d’immatriculation)

               Toutes les questions réponses 

              • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                Par téléphone

                Depuis la métropole :

                34 00 (coût d’un appel local)

                Depuis l’outre-mer :

                09 70 83 07 07

                Depuis l’étranger :

                +33 9 70 83 07 07

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