Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont fiscalement considérés à votre charge pour l’impôt sur le revenu. Des règles spécifiques s’appliquent selon que vous êtes marié, pacsé, en union libre ou seul avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître selon votre situation.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Vos enfants mineurs sont fiscalement à votre charge pour l’impôt sur le revenu. Leur prise en compte dépend de leur situation :

Un enfant de moins de 18 ans est fiscalement compté à la charge de ses parents.

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

L’enfant peut également être un enfant recueilli dans votre foyer, à votre charge effective et exclusive (des points de vue matériel, intellectuel et moral).

Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

Vos enfants mineurs vous donnent droit au nombre de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1er enfant

1/2 part

2e enfant

1/2 part supplémentaire

À partir du 3e enfant

1 part supplémentaire par enfant

    Un enfant de moins de 18 ans est fiscalement compté à la charge de ses parents.

    Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

    L’enfant peut être celui de l’un des membres de votre couple marié ou pacsé.

    La charge peut être exclusive ou principale (quand elle est partagée avec l’autre parent de l’enfant qui exerce un droit de visite et d’hébergement, par exemple).

    Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

    Vos enfants mineurs vous donnent droit au nombre de parts suivant :

    Nombre de parts de quotient familial par enfant

    Enfant

    Nombre de parts supplémentaires

    1er enfant

    1/2 part

    2e enfant

    1/2 part supplémentaire

    À partir du 3e enfant

    1 part supplémentaire par enfant

      Vous êtes marié ou pacsé et vous avez un enfant (ou plusieurs) issu d’une autre union, en garde alternée.

      Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est considéré fiscalement à votre charge.

      Chaque enfant en résidence alternée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

      Vos enfants mineurs en résidence alternée vous donnent droit au nombre de parts suivant :

      Nombre de parts de quotient familial par enfant en charge partagée

      Enfant

      Nombre de parts supplémentaires

      1er enfant

      ¼ part

      2e enfant

      ¼ part supplémentaire

      À partir du 3e enfant

      ½ part supplémentaire par enfant

          Un jeune qui atteint sa majorité pendant l’année d’imposition peut rester fiscalement à votre charge ou faire sa propre déclaration.

          Le choix se fait d’un commun accord avec votre enfant.

          Vous pouvez encore compter votre enfant fiscalement à charge en tant qu’enfant mineur.

          Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.

          Vous pouvez bénéficier d’une majoration de part pour l’année entière.

          Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

          Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

          Nombre de parts de quotient familial par enfant

          Enfant

          Nombre de parts supplémentaires

          1er enfant

          1/2 part

          2e enfant

          1/2 part supplémentaire

          À partir du 3e enfant

          1 part supplémentaire par enfant

          Le jeune doit faire sa propre déclaration pour la période allant de la date de sa majorité jusqu’au 31 décembre.

          Il doit y indiquer les revenus qu’il a perçus pendant cette période.

            Votre enfant peut, d’un commun accord, rester à la charge de votre foyer fiscal pour l’année entière. Il n’a pas de déclaration personnelle à souscrire.

            Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et ajouter les revenus perçus par votre enfant durant l’année entière.

            Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

            Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

            Nombre de parts de quotient familial par enfant

            Enfant

            Nombre de parts supplémentaires

            1er enfant

            1/2 part

            2e enfant

            1/2 part supplémentaire

            À partir du 3e enfant

            1 part supplémentaire par enfant

                Vous avez le choix entre garder votre enfant à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

                Si l’enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

                Votre enfant est alors toujours considéré fiscalement à votre charge.

                Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

                Nombre de parts de quotient familial par enfant

                Enfant

                Nombre de parts supplémentaires

                1er enfant

                1/2 part

                2e enfant

                1/2 part supplémentaire

                À partir du 3e enfant

                1 part supplémentaire par enfant

                  Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.

                  Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

                  Lorsque vous demandez une imposition distincte, l’enfant cesse d’être fiscalement à votre charge.

                  La demande d’imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.

                  L’imposition distincte couvre l’année entière.

                  Les revenus de votre enfant doivent figurer sur une déclaration de revenus séparée.

                      En cas d’union libre, l’enfant peut être fiscalement compté à charge par l’un de ses 2 parents.

                      Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus.

                      Toutefois, si vous partagez la charge d’un enfant de façon équivalente avec l’autre parent, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).

                      La prise en compte de vos enfants mineurs dépend de leur situation :

                      Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est considéré fiscalement à votre charge.

                      Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                      Le parent qui prend l’enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants :

                      Nombre de parts de quotient familial par enfant

                      Enfant

                      Nombre de parts supplémentaires

                      1er enfant

                      1/2 part

                      2e enfant

                      1/2 part supplémentaire

                      À partir du 3e enfant

                      1 part supplémentaire par enfant
                      À noter

                      Si vous avez un enfant en résidence partagée, issu d’un précédente union, le nombre de part supplémentaire est divisé par 2 pour lui (un quart de part pour l’enfant).

                        Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est considéré fiscalement à votre charge.

                        Chaque enfant à charge partagée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                        Chaque parent a droit au nombre de parts suivants :

                        Nombre de parts de quotient familial par enfant en charge partagée

                        Enfant à charge partagée

                        Nombre de parts supplémentaires

                        1er enfant

                        ¼ part

                        2e enfant

                        ¼ part supplémentaire

                        À partir du 3e enfant

                        ½ part supplémentaire par enfant

                          Un jeune qui atteint sa majorité pendant l’année d’imposition peut rester compté fiscalement à votre charge ou faire sa propre déclaration.

                          Vous pouvez encore compter votre enfant à charge en tant qu’enfant mineur.

                          Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.

                          Vous pouvez bénéficier d’une majoration de part pour l’année entière.

                          Attention

                          Votre enfant ne peut pas être rattaché à l’un de ses parents jusqu’à sa majorité, puis à l’autre parent pour le reste de l’année. Il ne peut être rattaché qu’au parent qui le compte à charge au 1er janvier.

                          Le jeune doit faire sa propre déclaration pour la période allant de la date de sa majorité jusqu’au 31 décembre.

                          Il doit y indiquer les revenus qu’il a perçus pendant cette période.

                            Votre enfant peut, d’un commun accord, rester à la charge du foyer fiscal de l’un des ses parents pour l’année entière.

                            Attention

                            Votre enfant ne peut pas rester à la charge de l’un de ses parents jusqu’à sa majorité, puis à celle de l’autre parent pour le reste de l’année. Il doit rester attaché au foyer fiscal du parent qui le compte à charge au 1er janvier de l’année de sa majorité.

                            Il n’a pas de déclaration personnelle à souscrire.

                            Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et ajouter les revenus perçus par votre enfant durant l’année entière.

                            Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                            Le parent qui prend l’enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants :

                            Nombre de parts de quotient familial par enfant

                            Enfant

                            Nombre de parts supplémentaires

                            1er enfant

                            1/2 part

                            2e enfant

                            1/2 part supplémentaire

                            À partir du 3e enfant

                            1 part supplémentaire par enfant

                                Vous avez le choix entre garder votre enfant à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

                                Si l’enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

                                Votre enfant est alors toujours considéré fiscalement à votre charge.

                                Si vous partagez la charge de votre enfant, chacun de vous doit intégrer à sa déclaration la moitié des revenus de l’enfant.

                                  Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.

                                  Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

                                  Lorsque vous demandez une imposition distincte, l’enfant cesse d’être fiscalement à votre charge.

                                  La demande d’imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.

                                  Votre enfant doit déclarer lui-même ses revenus.

                                  À savoir

                                  L’imposition distincte couvre l’année entière. En cas de charge partagée de l’enfant, elle vaut pour les 2 parents.

                                      Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge, et si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                      • Vous êtes célibataire

                                      • Vous êtes divorcé

                                      • Vous êtes séparé

                                      À noter

                                      Si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.

                                      La prise en compte de vos enfants mineurs dépend de leur situation :

                                      Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

                                      La charge peut être exclusive ou principale (quand l’autre parent exerce un droit de visite et d’hébergement, par exemple).

                                      Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                                      Cela diminue votre impôt.

                                      Nombre de parts de quotient familial par enfant

                                      Enfant

                                      Nombre de parts supplémentaires

                                      1er enfant

                                      1/2 part

                                      2e enfant

                                      1/2 part supplémentaire

                                      À partir du 3e enfant

                                      1 part supplémentaire par enfant
                                      Exemple

                                      Si vous avez 2 enfants :

                                      Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule et d’une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

                                      Vos enfants vous donnent droit à 1 part (0,5 x 2).

                                      Vous bénéficiez donc d’un total de 2,5 parts.

                                      À savoir

                                      Le parent qui n’a pas fiscalement la charge de l’enfant peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu’il verse à l’autre parent.

                                        Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré fiscalement à votre charge.

                                        Chaque enfant en résidence alternée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

                                        Cela diminue votre impôt.

                                        Nombre de parts de quotient familial par enfant en garde partagée

                                        Enfant en résidence alternée

                                        Nombre de parts supplémentaires

                                        1er enfant

                                        ¼ part

                                        2e enfant

                                        ¼ part supplémentaire

                                        À partir du 3e enfant

                                        ½ part supplémentaire par enfant
                                        Exemple

                                        Si vous avez 2 enfants :

                                        Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

                                        Pour 2 enfants, vous bénéficiez d’une demi-part (2 x 0,25) supplémentaire en tant que parent isolé.

                                        Vos enfants vous donnent droit à 1 demi-part (0,25 x 2).

                                        Vous bénéficiez donc d’un total de 2 parts.

                                          Un jeune qui atteint sa majorité pendant l’année d’imposition peut rester fiscalement compté à votre charge ou faire sa propre déclaration.

                                          Vous pouvez encore compter votre enfant fiscalement à charge en tant qu’enfant mineur.

                                          Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.

                                          Vous pouvez bénéficier d’une majoration de part pour l’année entière.

                                          Le jeune doit faire sa propre déclaration pour la période allant de la date de sa majorité jusqu’au 31 décembre.

                                          Il doit y indiquer les revenus qu’il a perçus pendant cette période.

                                            Votre enfant peut, d’un commun accord, rester fiscalement à la charge de votre foyer fiscal pour l’année entière.

                                            Il n’a pas de déclaration personnelle à souscrire.

                                            Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et ajouter les revenus qu’il a perçus durant l’année entière.

                                            Vous pouvez bénéficier de la majoration du quotient familial.

                                                Vous avez le choix entre garder votre enfant fiscalement à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

                                                Si l’enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

                                                Votre enfant est alors toujours considéré fiscalement à votre charge.

                                                  Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.

                                                  Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

                                                  Lorsque vous demandez une imposition distincte, l’enfant cesse d’être fiscalement à votre charge.

                                                  La demande d’imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.

                                                  Votre enfant doit déclarer lui-même ses revenus.

                                                  À savoir

                                                  L’imposition distincte couvre l’année entière.

                                                       Toutes les questions réponses 

                                                      • Pour des informations générales :
                                                        Service d’information des impôts

                                                        Par téléphone :

                                                        0809 401 401

                                                        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                        Service gratuit + prix appel

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