Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publié le – Mis à jour le

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

Peut-on désigner une personne pour s’occuper de son enfant après son décès ?

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) pour s’occuper de votre enfant mineur après votre décès.

Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu’à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur par testament.

Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.

Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun l’autorité parentale de votre enfant :

Si un parent décède, l’autre parent devient automatiquement administrateur légal.

Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu’un (tuteur) pour s’en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

    En cas de décès des parents pendant le même événement, une tutelle est ouverte.

    Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix, sauf s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant.

    Toutefois, la personne désignée n’est pas obligée d’accepter la tutelle. Il est donc préférable d’avoir eu son accord avant de la désigner.

        En cas de décès, une tutelle est ouverte.

        Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant.

        Toutefois, la personne désignée n’est pas obligée d’accepter la tutelle. Il est donc préférable d’avoir eu son accord avant de la désigner.

          À noter

          vous pouvez aussi désigner à l’avance un mandataire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.

          Testament

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            Comment faire si…

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