Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publié le – Mis à jour le

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d’une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)

À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception

Nom, prénom et coordonnées du propriétaire

Objet : saisine de la commission de conciliation

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire d’un logement que je loue actuellement à nom du locataire, situé adresse.

Le bail signé arrive prochainement à échéance.

Lors de son renouvellement, je souhaiterais augmenter le montant du loyer car il est manifestement sous-évalué par rapport à l’ensemble des prix pratiqués dans le quartier.

Pour justifier cette augmentation, j’ai fourni à nom du locataire 3 références de loyers pratiqués dans les environs du logement occupé.

Nom du locataire a refusé l’augmentation proposée.

Afin de trouver un accord sur le montant du loyer applicable, je souhaiterais que vous étudiiez notre dossier.

Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l’examen de ce dossier.

Cordialement,

Signature

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