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Publié le – Mis à jour le
Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.
Les dossiers sont à déposer en ligne :
Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.
Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.
Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d’un pays membre de l’Union européenne (UE).
Vous pouvez demander le divorce ou une séparation de corps.
Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes :
Vous résidez en France avec votre époux ou épouse
Votre dernière résidence habituelle était en France et l’un d’entre vous y réside encore
L’époux ou épouse contre qui vous voulez agir en divorce a sa résidence habituelle en France
Vous êtes demandeur à une procédure en divorce, votre résidence habituelle est en France et vous y avez vécu au moins 1 an immédiatement avant d’introduire la demande
Vous faites une demande conjointe en divorce et vous ou votre époux ou épouse résidez en France
Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la responsabilité parentale si l’enfant vit en France.