Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

Appel d’un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?

Si vous faites appel d’un jugement, vous devrez souvent payer une contribution via l’apposition d’un timbre fiscal sur la requête. Vous devez aussi acheter ce timbre si vous êtes l’adversaire (qu’on appelle également intimé ). Le timbre fiscal est vendu uniquement sous la forme électronique. Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne ou auprès des bureaux de tabac équipés pour le vendre. Nous vous présentons les informations à connaître.

Contestation d’un jugement

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne.

    Attention

    le timbre dématérialisé n’est pas utilisable devant le tribunal de commerce.

    Le paiement se fait par carte bancaire.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

    À savoir

    le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile.

    Le timbre coûte 225 € . Il n’est pas dû par la partie bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

    Le timbre est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’achat.

    Le remboursement nécessite un délai de 3 jours après la date d’achat. Il est remboursable pendant 18 mois à compter de cette date.

    La demande se fait en ligne :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir le délivrer.

    À savoir

    le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile.

    Le timbre coûte 225 € . Il n’est pas dû par la partie bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

    Le timbre est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’achat.

    Le remboursement nécessite un délai de 3 jours après la date d’achat. Il est remboursable pendant 18 mois à compter de cette date.

    La demande se fait en ligne :

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