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Publié le – Mis à jour le
Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.
Les dossiers sont à déposer en ligne :
Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.
Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.
La Casa sert à financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d’invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus bruts suivants :
Retraites
Pensions d’invalidité
Allocations de préretraite
Toutefois, vous êtes exonéré de Casa si vous touchez l’une des prestations suivantes :
Vous êtes aussi exonéré de Casa en 2024 si votre revenu fiscal de référence de 2021 ne dépasse pas certains plafonds :
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
---|---|
1 part |
15 988 € |
1,5 part |
20 257 € |
2 parts |
24 526 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
---|---|
1 part |
17 491 € |
1,5 part |
22 184 € |
2 parts |
26 453 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
---|---|
1 part |
18 321 € |
1,5 part |
23 229 € |
2 parts |
27 498 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |