Médaille d’honneur du Travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publié le – Mis à jour le

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Medailles du travail

Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.

Les dossiers sont à déposer en ligne :

Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.

Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié

Lorsque le salarié considère que son employeur ne respecte pas ses engagements contractuels, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Dans quelles situations le salarié peut-il demander une résiliation judiciaire ? Quelle est la procédure pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

    La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

    Lorsqu’il estime que l’employeur ne respecte pas ses engagements contractuels, le salarié peut demander au conseil de prud’hommes (CPH) la rupture de son contrat de travail.

    Le CPH vérifie les manquements signalés par le salarié.

    Le CPH peut soit valider la rupture du contrat de travail, soit ne pas l’accepter.

    Pendant toute la durée de la procédure judiciaire, le salarié travaille normalement.

    À noter

    À la différence de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire ne met pas fin immédiatement à la relation de travail.

    La résiliation judiciaire peut être demandée par le salarié en  CDI  .

    Le salarié en  CDD  peut demander la résiliation judiciaire uniquement en cas de faute grave de l’employeur (par exemple, en cas de non paiement du salaire pendant 2 mois).

    À noter

    Un apprenti ne peut pas demander la résiliation judiciaire de son contrat.

    La résiliation judiciaire peut être demandée en cas de manquements graves de l’employeur, notamment dans les cas suivants :

    • Manquement à son obligation de fournir le travail convenu (l’employeur ne donne plus de travail au salarié et ne le paye pas, par exemple)

    • Suppression d’un véhicule professionnel mettant le salarié dans l’impossibilité de travailler

    • Propos dégradants portant atteinte à la dignité du salarié

    • Manquement à une obligation de sécurité (l’employeur ne prend pas de mesure visant à remédier à la souffrance psychologique d’un salarié par exemple)

    Si le conseil de prud’hommes rejette la demande de résiliation judiciaire, le contrat de travail n’est pas rompu. Il se pousuit aux conditions habituelles.

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

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