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Publié le – Mis à jour le
Depuis 2019, les demandes de médaille d’honneur du Travail et de médaille d’honneur Agricole sont dématérialisées concernant les personnes domiciliées en Essonne.
Les dossiers sont à déposer en ligne :
Des informations complémentaires sont également disponibles le site Internet de la Préfecture de l’Essonne.
Les administrés dépourvus d’ordinateur peuvent effectuer la démarche auprès des permanences numériques (Maisons du Val, des Clos ou du Noyer Renard), des médiathèques, ou dans le cyber-cafés de leur choix.
Vous êtes insatisfait d’une décision de justice rendue par une juridiction de première instance ? Vous pouvez saisir la cour d’appel pour qu’elle réexamine entièrement votre dossier et qu’elle rende une nouvelle décision. On dit alors que vous interjetez appel . Si vous estimez qu’un tribunal ou qu’une cour d’appel a mal interprété un texte de loi, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Il s’agit donc d’un pourvoi en cassation.