État civil, Famille : Livret de famille

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Livret de famille

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.

En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.

En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.

Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.

De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.

À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.

La demande doit être faite à la mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du demandeur
  • justificatif de domicile

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S’adresser à

Déclaration d’une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration.