État civil, Famille : Livret de famille

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Livret de famille

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.

En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.

En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.

Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.

De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.

À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.

La demande doit être faite à la mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du demandeur
  • justificatif de domicile

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S’adresser à

Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)

Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l’ EPCI  ou à la mairie.

Attention

le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint au formulaire.