État civil, Famille : Livret de famille

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Livret de famille

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.

En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.

En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.

Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.

De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.

À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.

La demande doit être faite à la mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du demandeur
  • justificatif de domicile

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S’adresser à

Attestation de non-prise en charge par l’assureur (Formulaire 15173*02)

Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d’aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.