État civil, Famille : Livret de famille

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Livret de famille

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant.

En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile.

En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n’en est que le recueil.

Seule la mairie possédant l’acte peut l’apposer sur la partie du livret la concernant.

De fait, la délivrance d’un livret n’est pas immédiate. Il doit circuler dans toutes les mairies possédant les actes.

À réception de votre livret, celui-ci sera conservé 3 mois. Au-delà de ce délai, ce dernier sera détruit.

La demande doit être faite à la mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du demandeur
  • justificatif de domicile

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Quittance de loyer : comment l’obtenir ?

Location immobilière : loyer

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

À savoir

Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l’agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

À savoir

Lorsque vous ne payez qu’une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

À savoir

le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu’il vous remette une quittance de loyer est disponible :

La quittance doit indiquer les informations suivantes :

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

À savoir

si vous ne payez qu’une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.